Décisions et ambiance au Conseil communal
A Aiseau-Presles le 6 novembre
(Pt 24) Comme chaque année, délégation est accordée àl'icdi pour des campagnes de sensibilisation et les collectes sélectives. C'est une responsabilité communale qui peut être confiée à l'intercommunale mais cela doit faire l'objet d'une délibération chaque année.
Le temps presse, le recours doit être introduit avant le 25 novembre.
Le principe du recours avait déjà été adopté à l’unanimité, en février.
Lors du conseil d’octobre, JP Marique MR avait insisté pour que le collège consulte un avocat spécialisé afin de pouvoir voter le recours au Conseil d’Etat dès ce conseil du 6 novembre.
Hélas, ce 6 novembre le bourgmestre propose seulement de nommer un avocat spécialisé dans ce domaine pour analyser la pertinence du recours. Il ajoute que si l'avocat choisi par la majorité émet quelques réticences pour le recours, la commune n'introduira pas de recours.
Serait-ce un chèque en blanc accordé à l'avocat ou au collège? Au vu des décisions prises antérieurement, nous pouvions comprendre qu'un avocat défendrait les arguments de la commune ( et les nôtres!) devant le conseil d'état...
Pourquoi cette hésitation de dernière minute ?
L'ambiance...
Ordre du jour, date et heure du conseil apparaissent sur le site de la commune plusieurs jours à l'avance.
Décisions prises pour les points en lien avec l'icdi:
(pt 11) Le CPAS devient actionnaire de l'ICDI avec UNE part.
Le but est de profiter des services de l'intercommunale sans devoir recourir à un marché public.
Ce système permet de contourner l'obligation de mise en concurrence si le "client" est actionnaire du "fournisseur", c'est le système "IN HOUSE" . Cela permettra au CPAS de passer des commandes, par exemple pour vider de maisons laissées fort encombrées par les locataires partis.
Donc système étonnant, mais rien de grave pour notre problème ICDI
(pt 17) Nouveau règlement pour l'élimination des déchets lors de soupers ou de fêtes dans les salles communales.
(pt 20) La taxe déchets pour les ménages, revue chaque année en fonction du "coût vérité" ne change pas pour 2015 par rapport à 2014. Il faudra évidemment suivre attentivement l’évolution l’année prochaine puisque nous connaîtrons alors l’impact du passage aux poubelles à puce depuis le premier janvier 2014.
Ceux qui obtiennent l’autorisation d’encore utiliser les sacs blancs paieront une taxe supplémentaire de 50 cents par l’apposition d’une vignette et le prix du sac passera à 1 euro.
La taxe pour les indépendants est inchangée. Bizarrement, celui qui passe par une société privée et qui prouve qu’il n’utilise donc pas les services de l’icdi, paie quand même 50% de la taxe !!! Certains ont un mot bien précis pour qualifier ce procédé...Le but est de profiter des services de l'intercommunale sans devoir recourir à un marché public.
Ce système permet de contourner l'obligation de mise en concurrence si le "client" est actionnaire du "fournisseur", c'est le système "IN HOUSE" . Cela permettra au CPAS de passer des commandes, par exemple pour vider de maisons laissées fort encombrées par les locataires partis.
Donc système étonnant, mais rien de grave pour notre problème ICDI
(pt 17) Nouveau règlement pour l'élimination des déchets lors de soupers ou de fêtes dans les salles communales.
(pt 20) La taxe déchets pour les ménages, revue chaque année en fonction du "coût vérité" ne change pas pour 2015 par rapport à 2014. Il faudra évidemment suivre attentivement l’évolution l’année prochaine puisque nous connaîtrons alors l’impact du passage aux poubelles à puce depuis le premier janvier 2014.
Ceux qui obtiennent l’autorisation d’encore utiliser les sacs blancs paieront une taxe supplémentaire de 50 cents par l’apposition d’une vignette et le prix du sac passera à 1 euro.
(Pt 24) Comme chaque année, délégation est accordée àl'icdi pour des campagnes de sensibilisation et les collectes sélectives. C'est une responsabilité communale qui peut être confiée à l'intercommunale mais cela doit faire l'objet d'une délibération chaque année.
Et enfin le point en "urgence": le recours au conseil d'Etatcontre l'incinération des déchets hospitaliers.
Le MR avait déposé un point supplémentaire, mais la majorité a préféré présenter son propre point d’urgenceLe temps presse, le recours doit être introduit avant le 25 novembre.
Le principe du recours avait déjà été adopté à l’unanimité, en février.
Lors du conseil d’octobre, JP Marique MR avait insisté pour que le collège consulte un avocat spécialisé afin de pouvoir voter le recours au Conseil d’Etat dès ce conseil du 6 novembre.
Hélas, ce 6 novembre le bourgmestre propose seulement de nommer un avocat spécialisé dans ce domaine pour analyser la pertinence du recours. Il ajoute que si l'avocat choisi par la majorité émet quelques réticences pour le recours, la commune n'introduira pas de recours.
Serait-ce un chèque en blanc accordé à l'avocat ou au collège? Au vu des décisions prises antérieurement, nous pouvions comprendre qu'un avocat défendrait les arguments de la commune ( et les nôtres!) devant le conseil d'état...
Pourquoi cette hésitation de dernière minute ?
L'ambiance...
Voilà dans les grandes lignes ce qui a pu être capté ... "capter" est le terme qui convient, au milieu des invectives et du brouhaha parfois indescriptible… Où sont le respect, l’écoute, et les réponses intelligentes ???
Vision lamentable... les électeurs devraient s'offrir quelques conseils communaux avant les élections!
Vision lamentable... les électeurs devraient s'offrir quelques conseils communaux avant les élections!
Commentaires