INCINÉRATION de DÉCHETS HOSPITALIERS.

Par Riverains de l'ICDI -
En juin, nous avons introduit un recours contre l'incinération de déchets hospitaliers sur le site de Pont de Loup. Nous devions recevoir des nouvelles de la région wallonne... elles sont bien arrivées par recommandée.

" En vertu de l'article 40, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, je vous signale la prolongation de 30 jours du délai de transmission à l'autorité compétente de mon rapport de synthèse relatif au recours exercé contre la décision querellée définie en objet.

Cette prorogation est justifiée pour les motifs suivants:
- l'instruction du recours nécessite un délai supplémentaire. "

La recommandée est datée du 4 aout 2014.

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