ICDI: INCINÉRATION DES DÉCHETS HOSPITALIERS

Par Riverains de l'ICDI -
Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio CdH,  CONFIRME le permis d’environnement octroyé par le Fonctionnaire technique en date du 20 mai 2014 à l’Intercommunale ICDI,  en vue de pouvoirincinérer des déchets hospitaliers de types A et B1 à Pont-de-Loup.

"Toute personne peut consulter l’arrêté, dans les limites prévues par les dispositions du Livre Ier du Code de l’Environnement pour ce qui concerne l’accès à l’information relative à l’environnement, pendant une période de 20 jours, soit du 06 octobre 2014 au 27 octobre 2014 , au Service des Travaux/Environnement – rue J. Kennedy 150 à 6250 Roselies, durant les heures d’ouverture du bureau reprises ci-dessous :
Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00
Vendredi de 8h30 à 11h00
Sur rendez-vous en téléphonant au 071/260.660 :
Lundi au jeudi de 13h30 à 16h30
Mercredi de 16h30 à 20h00
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du SERVICE TRAVAUX/ENVIRONNEMENT AU 071/260.666 OU 071/260.612.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision."

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