L' ICDI informe...

Par Riverains de l'ICDI -
AVIS A LA POPULATION
CODE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

(Livre premier ARTICLES D29-5, R41-1 et suivants: Participation du public en matière
ORGANISATION D'UNE RÉUNION D'INFORMATION PRÉALABLE DU PUBLIC
L’ICDI dont le siège social est situé Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet informe le public qu’une
réunion préalable d'information est organisée dans le cadre d'une demande d'autorisation, sur
le cours d'eau de 2ème catégorie « Le Ruisseau du Bois de Pironchamps », de déviation du lit du
cours d'eau dans la partie à ciel ouvert, de déviation du lit du cours d' eau dans sa partie voûtée, de
pose d'une passerelle au-dessus du cours d'eau, et de rejet des eaux non usées dans le cours d'eau 
(Régularisation des rejets existants et autorisation de nouveaux rejets) sur le site de l'ICDI à Pont-de-
Loup, Port de la Praye à Aiseau-Presles.

Tout intéressé peut y participer.
Elle concerne les actes suivants :

- déviation du lit du cours d'eau dans la partie à ciel ouvert;
- déviation du lit du cours d'eau dans la partie voûtée;
- pose d'une passerelle au-dessus du cours d’eau;
- rejet des eaux non usées dans le cours d'eau (régularisation des rejets existants et autorisation de nouveaux rejets)

COMMUNE / VILLE : Aiseau-Presles
LIEU D'IMPLANTATION : Port de la Praye
SOUS - BASSIN HYDROGRAPHIQUE : Sambre
COURS D'EAU : Le Ruisseau du Bois de Pironchamps n°: 9.106
catégorie : 2ème

DEMANDEUR : ICDI, Rue du Déversoir 1 à 6010 COUILLET
LIEU ET HEURE DE LA REUNION : Port de la Praye 1 6250 Pont-de-Loup – 
le mardi 21 octobre 2014 à 18h00.

Cette réunion d'information a pour objet:

- de permettre au demandeur de présenter le projet;
- de permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet;

Toute personne peut, dans un délai de quinze jours à dater du jour de la tenue de la réunion
d’information, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de
points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant
raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation
de l'étude d'incidences, en les adressant par écrit au Collège communal de la Commune d’Aiseau-
Presles – rue Président John Kennedy, 150 à 6250 Aiseau-Presles, 
en y indiquant ses nom et adresse.

Elle en adresse une copie à l’ICDI, Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet, à l’attention de Monsieur
Olivier Bouchat, Directeur général, lequel la communique sans délai à l'auteur d'étude.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux mêmes adresses.

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